Conditions commerciales
Dernière mise à jour : mars 2025
Ces CGV s'appliquent à toute prestation de services réalisée par BenIT (Noa Benitez) auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BenIT et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d'automatisation, d'intégration d'outils d'intelligence artificielle, et de conseil en transformation digitale.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales, sauf accord écrit préalable.
BenIT propose notamment les services suivants :
La description détaillée et le périmètre exact des prestations sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Toute mission débute par un audit gratuit de 45 minutes, sans engagement de part et d'autre.
Suite à cet audit, une proposition commerciale détaillée est transmise au Client. Le contrat est formé à réception :
BenIT se réserve le droit de refuser toute mission sans avoir à se justifier.
TVA non applicable — Auto-entrepreneur soumis à la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont indiqués hors taxes et correspondent aux montants TTC.
| Formule | Tarif mensuel | Engagement |
|---|---|---|
| Growth | 4 500 € HT/mois | Sans engagement (préavis 30 jours) |
| Scale | 7 500 € HT/mois | Sans engagement (préavis 30 jours) |
| Sur-Mesure | Sur devis | Défini contractuellement |
Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. BenIT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.
Les délais indicatifs de réalisation sont précisés dans la proposition commerciale. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention explicite contraire.
BenIT s'engage à informer le Client de tout retard significatif dès qu'il en a connaissance.
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et ressources nécessaires à l'exécution des prestations. Tout retard imputable au Client entraîne un report équivalent des délais de livraison.
La responsabilité de BenIT ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation des systèmes déployés. En tout état de cause, la responsabilité de BenIT est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.
Les livrables développés spécifiquement pour le Client dans le cadre de la mission lui sont cédés à titre exclusif, dès réception du paiement intégral des sommes dues.
BenIT conserve la propriété des outils, méthodes, frameworks et codes génériques développés indépendamment du contrat. Ces éléments peuvent être réutilisés pour d'autres clients.
BenIT se réserve le droit de mentionner le nom du Client et la nature de la mission dans ses références commerciales, sauf refus écrit explicite du Client.
BenIT s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations transmises par le Client, à ne pas les divulguer à des tiers, et à n'en faire usage qu'aux seules fins de l'exécution des prestations.
Cette obligation de confidentialité s'étend à une durée de 5 ans après la fin de la mission, sauf accord contraire.
Pour les missions impliquant le traitement de données personnelles au nom du Client, un DPA (Data Processing Agreement) sera conclu conformément au RGPD.
Formules mensuelles : Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires par email à contact@benit.fr. Les sommes dues pour la période en cours restent exigibles.
Projets au forfait : En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues, calculées au prorata de l'avancement constaté.
BenIT se réserve le droit de résilier immédiatement et sans indemnité en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture d'informations erronées, violation des présentes CGV).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève nationale, cyberattaque majeure, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de BenIT.
BenIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables au Client dès leur publication sur ce site ou leur communication par email avec un préavis de 15 jours.